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Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique
Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...
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Avis 20194726
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...
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Avis 20194736
Syndicat mixte du Val d'Allos (SMVA)
Copie des documents suivants concernant la réalisation par sa cliente, la SARL X, au cours du...
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Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...
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Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice
Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...
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Avis 20194739
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'ensemble des rapports d'audit émis par...
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Avis 20194740
Communauté de communes du Grand Chambord
Consultation du contrat de délégation de service public passé avec la société Vert Marine.
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Avis 20194750
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...
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Avis 20194761
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des autorisations de vols en hélicoptère concernant le secteur du bas de la route...
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Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...
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Avis 20194772
Mairie de Capbreton
Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...
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Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre
Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...
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Avis 20194780
Mairie de Nîmes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat liant la...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20194784
Syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique
Copie du contrat et de ses annexes, conclu le 12 octobre 2017 entre le Syndicat mixte ouvert...
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Avis 20194789
Syndicat mixte du département de l'Oise
Copie des documents suivants concernant le marché public global de performance portant sur la...
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Avis 20194795
Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son...
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Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...
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Avis 20194800
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants :
1)...