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Avis 20194802
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, à ses frais, par courriel de préférence, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20194812
Centre hospitalier de Guéret
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20194816
Mairie du Cailar
Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
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Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...
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Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20194848
Préfecture de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, et notamment tout...
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Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...
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Avis 20194925
Mairie de Charnècles
Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...
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Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20194957
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 13 mars 2018 de...
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Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...