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Avis 20194603
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Peinture » du marché public n° 2019 8031...
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Avis 20194605
Mairie de Villejuif
Copie de la nouvelle convention d'occupation précaire concernant son logement de fonction.
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Avis 20194607
Mairie de Gex
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...
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Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194621
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :
1)...
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Avis 20194625
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication de la décision attributive de rente, attribuée à Madame X, salariée de sa cliente,...
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Avis 20194626
RATP
Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...
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Avis 20194627
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports, notes, etc. préalable(s) à la...
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Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...
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Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20194647
Mairie de la Bussière-sur-Ouche
Communication de l'avis négatif relatif à la déclaration de travaux déposée par son client,...
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Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...
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Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
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Avis 20194654
Mairie de Sèvres
Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...
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Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...
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Avis 20194659
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision attributive de rente de 30% à Madame X, salariée de sa cliente, à la suite...
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Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...