-
Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux
Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...
-
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.
-
Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
-
Avis 20173496
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...
-
Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
-
Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20180183
Ministère de la Justice
Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...
-
Avis 20180194
Tribunal de grande instance d'Amiens
Copie du dossier la concernant relatif à sa convocation au tribunal correctionnel d'Amiens le 18...
-
Avis 20180204
Tribunal de grande instance de Melun
Copie de la procédure n° X le concernant.
-
Avis 20180373
Ministère de l'économie
Communication des documents suivants relatifs à la procédure collective de la société X devant...
-
Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...
-
Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
-
Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
-
Avis 20185497
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication du rapport d'instruction sur la demande d'aide juridictionnelle enregistrée sous...
-
Avis 20185682
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à l’agression physique dont il a été victime, ayant fait...
-
Avis 20185820
Ministère de la Justice
Copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie...
-
Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens
Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 :
1) son appel...
-
Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
-
Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...