-
Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
-
Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
-
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
-
Avis 20201724
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des courriers ou mails comportant les « remontées négatives de parents que...
-
Avis 20201726
Ministère de la Justice
Copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de...
-
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...
-
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon
Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...
-
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...
-
Avis 20204056
Mairie de Rousies
Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...
-
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
-
Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
-
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
-
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)
Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...
-
Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...
-
Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
-
Avis 20211056
Ministère des armées
Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...
-
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
-
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport établi par la conseillère...
-
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...