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Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152305
TERRALIA
Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...
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Avis 20153984
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis préalablement à la décision rendue le 23...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
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Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...
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Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.
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Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
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Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
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Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...