Recherche - CADA

EDF Affaire courante

Avis 20164200
EDF

Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20170382
EDF

Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel
Avis 20155897
EDF

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155901
EDF

Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...

21/01/2016 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184275
EDF

Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...

21/03/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20185065
EDF

Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20181538
EDF

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de 7 lots portant sur des...

12/07/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134845
EDF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141783
EDF

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de juin 2011 du haut fonctionnaire de...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141348
EDF

Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Avis 20143112
EDF

Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130012
EDF

Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...

24/01/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130041
EDF

Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124097
EDF

Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20185556
EDF

Communication des documents relatifs aux irrégularités affectant les réacteurs de la centrale de...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20191269
EDF

Copie de la convention liant EDF et la SAFER Centre, amenant cette dernière à s'impliquer dans...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195153
EDF

Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies fossiles

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