-
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...
-
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
-
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
-
Avis 20180954
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
-
Avis 20181214
Mairie d'Arles
Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...
-
Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne
Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.
-
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
-
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
-
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...
-
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...
-
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
-
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...
-
Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...
-
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
-
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
-
Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
-
Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
-
Avis 20182607
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
-
Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
-
Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...