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Avis 20142287
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie de la ou des décisions de l'INAO reconnaissant l'Association nationale et...
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Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
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Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
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Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
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Avis 20141118
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication d'une copie de la totalité des contrats de concession de cultures marines détenus...
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Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
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Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
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Avis 20140200
Mairie de Saint-Vallerin
Consultation des baux ruraux passés avec différents exploitants concernant des terrains...
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Avis 20140455
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20140509
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20140538
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20133420
Préfecture du Finistère
La copie des plans d'épandage concernant :
1) Monsieur XXX XXX (Kervinion, Plouigneau) ;
2)...
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Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...
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Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
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Avis 20131994
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier rapport d'inspection établi en 2012 à la suite du contrôle...
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Avis 20132807
Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)
Communication du rapport d'activité et du rapport financier de l'UNIC pour les années 2011 et 2012.
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Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Copie des documents suivants :
1) le dossier du demandeur ;
2) toutes les pièces concernant...
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Avis 20134427
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Conseil 20134516
Préfecture du Nord
Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...
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Avis 20134553
Mairie de Frangy
Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...