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Avis 20144294
Conseil général du Tarn (CG 81)
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'approbation du règlement intitulé « interventions en...
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Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...
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Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) les redevances payées par SFR et tout autre...
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Avis 20141813
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques (CMA 64)
Copie des comptes rendus des assemblées générales de la chambre de métiers et de l'artisanat des...
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Avis 20141877
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les déclarations faites par la société d'économie...
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Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...
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Avis 20142060
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Copie de l'extrait du dossier de subvention déposé auprès des services de l'ADEME par une...
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Avis 20142128
Conseil régional de Basse-Normandie
Copie de l'audit du cabinet Mazars relatif à l'organisation de l'économie de la pêche artisanale...
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Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...
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Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...
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Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...
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Avis 20140785
Mairie de Chenôve
Copie des documents suivants :
1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...
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Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien
Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
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Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
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Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
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Avis 20140193
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier « bourse créateur - repreneur d'entreprise » appelée également «...
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Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...
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Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...
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Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...