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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182496
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Copie par courriel ou plateforme de téléchargement de documents relatifs à la résidence Raspail...
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Conseil 20182703
Mairie de Seilh
Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...
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Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...
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Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...
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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20182771
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...
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Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
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Avis 20183142
Office public de l'habitat du Cantal Logisens
Communication, par voie électronique, des procès-verbaux du conseil d'administration pour les...
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Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
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Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
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Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...
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Conseil 20181892
Mairie de Montaut
Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...
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Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...
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Avis 20182163
Mairie de Calvi
Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...