-
Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...
-
Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...
-
Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
-
Avis 20181087
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de préférence par courriel, de l'acte engageant l'Etat français pour la commande...
-
Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
-
Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...
-
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
-
Avis 20181313
Métropole de Lyon
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
-
Avis 20181349
Mairie de Gouaux-de-Larboust
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
-
Avis 20181366
Préfecture du Var
Communication de préférence par courriel, des documents dans le cadre de l'avis émis par la...
-
Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
-
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
-
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
-
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
-
Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...
-
Avis 20175077
Ministère de la Justice
Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...
-
Avis 20175099
Université de Lyon
Copie de l'arrêté de détachement de la Cour des comptes relatif à la nomination de Monsieur X en...
-
Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...
-
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...