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Avis 20182899
Mairie de Bédoin
Copie sous forme électronique des engagements de confidentialité signés entre certains membres...
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Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...
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Avis 20183388
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20183389
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20190047
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Copie, par courriel ou sur CD-Rom par envoi postal, des documents relatifs à l'aire d'accueil...
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Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière
Copie par voie électronique des documents suivants :
1) les délibérations et comptes rendus des...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants :
1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20191805
Mairie de Villemomble
Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...
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Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
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Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du...
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Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring :
1) ses...
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Avis 20186128
Mairie de Sauveterre
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) la délibération et le compte rendu...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20193829
Mairie de Seclin
Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...
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Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie :
1)...
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Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...
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Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes
Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...
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Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...