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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
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Avis 20192611
Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales (OPH 66)
Copie des documents suivants :
1) la version signée de la convention opérationnelle...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire
Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201993
Mairie de Valbonne
Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...
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Avis 20201995
Mairie de Meudon
Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon
Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) les permis de construire...
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Avis 20195682
Mairie d'Ondres
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...
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Avis 20200043
Mairie de Savines-le-Lac
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise du « Groupe Chiroptères de...
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Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...
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Avis 20200508
Mairie de Lumbin
Communication des documents suivants :
1) le plan d'ensemble du secteur des Brunets, réalisé en...
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Conseil 20200997
Mairie de Louvres
Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...
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Avis 20200894
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable ayant fait l'objet de l'arrêté d'opposition...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...