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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20211428
Mairie de Caixas
Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...
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Avis 20211476
Mairie de Les Belleville
Communication, par retour de courrier électronique, à la suite d'une première transmission...
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Conseil 20211853
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Caractère communicable, dans le cadre d’une opération de construction de bâtiments collectifs...
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Avis 20211867
Mairie de Bordeaux
Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...
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Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
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Avis 20212208
Mairie d'Autouillet
Communication des documents suivants relatifs au projet d'aménagement du parc zoologique :
1)...
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Conseil 20212409
Mairie de Loches
Caractère communicable à un notaire des acquéreurs du bien concerné en cours d'acquisition, du...
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Avis 20210727
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20211704
Mairie de Palaiseau
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Avis 20202435
Mairie de Reims
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs aux travaux...
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Avis 20203031
Collectivité territoriale de Corse
Copie de l'autorisation de voirie qui prescrivait des aménagements, à la charge de la...
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Avis 20203246
Mairie de Liessies
Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...
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Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants :
1) les comptes rendus signés des...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Avis 20203431
Mairie d'Annecy
Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...
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Avis 20203515
Mairie de Lentilly
Communication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20203624
Mairie de Sorède
Copie des documents suivants :
1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...