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Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...
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Avis 20143123
Mairie de Dijon
Copie de documents concernant l'installation du cirque XXX du 13 au 15 juin 2014 sur le mail...
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Avis 20143132
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie, de préférence par courriel, des documents de contrôle des animaux du cirque XXX installé...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
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Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
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Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
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Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
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Avis 20060848
maire de Noisy le Grand
- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...