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Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.
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Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
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Avis 20200066
Ministère des armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les service...
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Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20200551
Ministère des armées
Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...
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Avis 20200573
Ministère des armées
Communication de l'état annuel des travaux insalubres accomplis au titre de l’année 2018 le concernant.
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Avis 20210905
Ministère des armées
Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...
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Avis 20211102
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...
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Avis 20211473
Ministère des armées
Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...
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Avis 20211604
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) l'état signalétique des services militaires...
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Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
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Avis 20211703
Ministère des armées
Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...
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Avis 20211934
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses copies d'épreuves, corrigées et annotées, concernant son...
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Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
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Avis 20200818
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202324
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier, sous la référence 63538/211395/ARM/CRM/SEC.PRES ou...
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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Avis 20202367
Ministère des armées
Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
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Avis 20202546
Ministère des armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...
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Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...