-
Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
-
Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
-
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
-
Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
-
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
-
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
-
Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
-
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...
-
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
-
Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
-
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
-
Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
-
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
-
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'audit...
-
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
-
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...