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Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...
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Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...
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Avis 20203974
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal établi à l'issue de la...
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Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...
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Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...
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Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
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Avis 20212106
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...
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Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...
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Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...