Recherche - CADA

Licenciement Travail Et Emploi Favorable

Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20154810
Mairie de Paris

Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Avis 20154830
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Santé Licenciement
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection
Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20181897
Pôle emploi

Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172609
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des plans de licenciement mis en œuvre par la société X à Bezons, de 2015 à 2017.

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)

Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement
Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien

Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage