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Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
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Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
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Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
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Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...
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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
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Avis 20171138
VINCI Autoroutes
Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...
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Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
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Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...
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Avis 20154661
Mairie de Strasbourg
Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20154323
Mairie de Ploemeur
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking situé le...
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Avis 20154324
Mairie d'Ault
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154328
Mairie d'Arzon
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154332
Mairie de La Turballe
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...