-
Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
-
Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...
-
Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
-
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier
Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...
-
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
-
Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach
Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.
-
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...
-
Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
-
Avis 20134305
Mairie du Gosier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...
-
Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
-
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...
-
Avis 20130997
Mairie d'Arles
Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...
-
Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
-
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
-
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
-
Avis 20130030
Mairie de Sens
Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...
-
Avis 20123877
Communauté de communes du Savès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations portant création de postes...
-
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
-
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...