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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
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Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
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Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
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Avis 20170092
Université de Lorraine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...
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Avis 20170104
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...
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Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...