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Conseil 20183959
Mairie de Houilles
Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...
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Avis 20176139
Mairie de La Rochette
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la crèche :
a) les budgets pour 2014,...
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Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy
Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...
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Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
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Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
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Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...
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Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.
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Avis 20190354
Mairie de Lambersart
Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...
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Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Conseil 20192258
Mairie d'Agde
Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants :
1) l'état statistique de...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
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Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
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Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.