Recherche - CADA

Action du gouvernement Favorable

Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés

- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...

26/01/2012 Irrecevable Favorable Vie Publique/Politique Générale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Action du gouvernement
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20163010
Premier ministre

Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage : 1) le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Communication
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20153510
Premier ministre

Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20143818
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...

13/11/2014 Favorable Vie Publique Action du gouvernement
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20132684
Mairie de Champagne-sur-Seine

Communication d'une copie de l'ensemble des correspondances relatives à la mise en œuvre à la...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Action du gouvernement
Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères

Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité

- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...

28/10/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Action du gouvernement
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)

Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Sécurité sanitaire
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement