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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)
Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
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Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.
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Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...
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Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...
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Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne
Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères
Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...
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Avis 20214250
La Poste
Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...
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Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à la société X :
1) les documents portant mention...