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Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...
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Avis 20195898
Mairie de Laval (38)
Consultation de la liste des détenteurs d'animaux d'élevage de la commune dans le cadre de...
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Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...
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Avis 20211909
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du registre national de production de poules pondeuses d’œufs de consommation,...
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Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
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Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
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Avis 20210456
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)
Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...
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Avis 20211792
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, par courrier électronique, de l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de...
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Avis 20211802
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)
Copie des documents suivants :
1) le document attestant que la chambre d' agriculture désigna...
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Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20202182
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20202600
Conseil régional de la Réunion
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202687
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER 974)
Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20202788
Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Copie de l'export, sous un format de fichier géographique courant (SHP, Geojson), du fichier...