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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
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Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
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Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
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Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...
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Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...