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Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
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Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...
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Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...
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Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...
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Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...
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Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
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Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...
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Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...
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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20191589
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...