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Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
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Avis 20192132
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance sur requête afin d'extension de mission en date du 15 mars 2019,...
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Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
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Avis 20192272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari,...
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Avis 20192356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
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Avis 20190449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, en leur qualité de conseillers municipaux, dans le cadre...
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Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
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Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
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Avis 20190800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.
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Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SA X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...