Recherche - CADA

Bordeaux Métropole Affaire courante

Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152510
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courriel, de la convention dite « promesse de bail » visée dans la...

09/07/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175901
Bordeaux Métropole

Copie, dans le cadre du projet de ZAC Gradignan centre ville, de tous documents, courriers ou...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20182936
Bordeaux Métropole

Communication des plans de conduite d'eau potable sur la commune de Saint Médard en Jalles.

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180219
Bordeaux Métropole

Communication de l'étude ayant pour objet « d'apprécier et préciser les équilibres financiers du...

05/04/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191928
Bordeaux Métropole

Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191990
Bordeaux Métropole

Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192960
Bordeaux Métropole

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203136
Bordeaux Métropole

Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...

29/10/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20212558
Bordeaux Métropole

Copie, par courriel, de l'intégralité d'une étude urbaine, certifiée conforme à l’originale,...

27/05/2021 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20212693
Bordeaux Métropole

Copie du rapport d'enquête diligentée à la suite du sinistre survenu à sa cliente le X, Place Roumégoux.

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident Territoriale
Avis 20215389
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, dans le cadre du grave sinistre d'inondation par...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau