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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20156057
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communications des données sources utilisées pour les études sur les entéropathies sous...
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Avis 20151432
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...
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Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
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Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
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Avis 20131164
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131338
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131339
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131340
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131342
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131343
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication, pour sa cliente la société NOUVEAUX HYPERMARCHES enseigne CARREFOUR , de...
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Avis 20131344
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM 21)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...