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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20181855
Commission de médiation du département du Val d’Oise
Communication de l'intégralité des documents qui ont permis à la commission de fonder sa...
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20173974
Groupe OPIEVOY
Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20142657
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des procès-verbaux des dernières séances de la commission d'attribution des...
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Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
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Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
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Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France
Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...
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Avis 20124377
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du compte rendu de l’enquête sociale réalisée auprès des résidents des logements des îlots...
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.
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Avis 20020382
directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH )
- copie du dossier n°81160 relatif à l'attribution de subventions en vue de réaliser des travaux...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...