-
Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
-
Avis 20173277
Mairie de Manteyer
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire X en date du 13 mars 2017...
-
Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
-
Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
-
Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
-
Avis 20180242
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...
-
Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
-
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière
Comunication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
-
Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise
Communication des documents suivants, presque tous archivés :
1) le plan d'occupation des sols...
-
Avis 20195022
Mairie de Cucuron
Communication des documents suivants :
1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...
-
Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de...
-
Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
-
Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
-
Avis 20205024
Mairie de Ouangani
Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...