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Avis 20172176
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des éléments suivants :
1) les résultats bruts d'analyses effectués par la...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
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Avis 20201071
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
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Avis 20214762
Mairie de Vitré
Communication, de préférence par voie électronique, des élements suivants :
1) la mesure du...
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Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...
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Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...
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Avis 20215718
Hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (Hôpital NOVO) (ex centre hospitalier René Dubos de Pontoise)
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal et...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle
Communication des documents suivants :
1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...