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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20203364
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication de l’avis du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur le...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...
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Avis 20200838
Préfecture de l'Isère
Communication de la copie des cartes de séjour de ses parents, Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
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Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
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Avis 20212519
Préfecture de la Charente
Communication d'une copie de son certificat de résidence attribué de 1968 à 1978.
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Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...
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Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
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Avis 20211774
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...