-
Avis 20012951
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie des pièces justificatives des opérations effectuées par le liquidateur de l'entreprise...
-
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
-
Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
-
Conseil 20013073
maire de Port-Vendres
- caractère communicable de l'audit sur les finances communales réalisé par le trésorier-payeur...
-
Avis 20013134
directeur du Trésor
- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...
-
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
-
Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
-
Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
-
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
-
Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...
-
Avis 20182022
Medicys
Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...
-
Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...
-
Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
-
Avis 20182246
Radio France
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
-
Avis 20182655
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, par courrier électronique, des cahiers des charges de concession concernant la...
-
Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
-
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
-
Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...
-
Conseil 20183007
SNCF Mobilités
Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...
-
Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...