-
Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
-
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
-
Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
-
Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
-
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
-
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
-
Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...
-
Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
-
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
-
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
-
Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
-
Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
-
Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...
-
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
-
Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
-
Avis 20080719
maire de Colombes
- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...
-
Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...