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Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
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Avis 20132006
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Communication du document comportant les éléments techniques ayant conduit au classement de la...
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Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132957
Préfecture du Var
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20130915
Conseil de Paris
Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...
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Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons
Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de la commission de sécurité...
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Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
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Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins
Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
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Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...
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Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...