Avis 20132006 Séance du 14/05/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-Quiberon à sa demande de communication du document comportant les éléments techniques ayant conduit au classement de la parcelle BC 78 en « remblai sur zone humide » suivant l'inventaire communal des zones humides arrêté par délibération du 27 septembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Pierre-Quiberon a informé la commission de ce que les documents demandés avaient d'ores et déjà été transmis à l'intéressée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.