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Avis 20212364
Mairie d'Annecy
Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Conseil 20205323
Mairie de Witry-les-Reims
Caractère communicable, au regard des articles dont la société ORANGE autorise la communication,...
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Avis 20205362
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à l'évaluation...
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Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20205493
Mairie de Montpellier
Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...
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Avis 20205527
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'acte de vente du terrain se...
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Avis 20205532
Mairie des Montils
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la convention établie entre...
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Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...
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Avis 20205571
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...
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Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...
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Avis 20205713
Mairie de Vannes
Communication de la copie du courrier du 5 août 2019 de Monsieur et Madame X les accusant...
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Avis 20205265
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...
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Avis 20205655
Mairie de Saint-Trojan-les-Bains
Communication, sur support papier ou par courrier électronique, en version numérique, de la note...
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Avis 20210062
Préfecture du Var
Communication de la copie du ou des actes administratifs ayant modifié, complété ou prorogé le...
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Avis 20210134
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin
Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...
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Avis 20210152
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...