-
Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
-
Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
-
Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil
- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
-
Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
-
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
-
Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
-
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée
- consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil...
-
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
-
Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
-
Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
-
Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
-
Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
-
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...
-
Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
-
Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
-
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
-
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
-
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...