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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...
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Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au médicament...
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Avis 20194358
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne - Unité départementale des Côtes d’Armor (DREAL 22)
Communication de la copie des documents relatifs au fonctionnement de la société X sise X :
1)...
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Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20204236
Préfecture du Finistère
Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...
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Avis 20204261
Préfecture de l'Hérault
Communication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20205606
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version électronique, des rapports d'inspection de l'année 2019 relatifs au...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20214246
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214471
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214477
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...