-
Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...
-
Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
-
Avis 20164501
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de la liste des travaux récupérables sur les charges locatives.
-
Avis 20164505
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de...
-
Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
-
Avis 20164529
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le formulaire E104 « attestation...
-
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
-
Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...
-
Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
-
Avis 20164559
Caisse du Régime Social des Indépendants de Lorraine (RSI 54)
Communication du formulaire E104 le concernant : « attestation concernant la totalisation des...
-
Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
-
Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
-
Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...
-
Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
-
Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...
-
Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
-
Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
-
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
-
Avis 20164662
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...