-
Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
-
Avis 20180603
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...
-
Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
-
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
-
Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
-
Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
-
Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
-
Avis 20191887
Ministère de la Justice
Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...
-
Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
-
Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
-
Avis 20190751
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20192862
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
-
Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
-
Avis 20195339
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...