-
Avis 20162357
Mairie de Colombes
Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .
-
Avis 20160809
Mairie de Paris
Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
-
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
-
Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
-
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
-
Avis 20150686
Mairie de Limours
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...
-
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
-
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
-
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
-
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
-
Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
-
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
-
Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
-
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
-
Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
-
Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...