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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
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Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
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Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
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Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...