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Avis 20133040
Fondation Roguet
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...
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Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
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Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
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Avis 20131000
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie de son dossier médical, notamment l'intégralité du rapport d'expertise établi par le...
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Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
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Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...
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Avis 20125041
Mairie de Bordeaux
Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...