-
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
-
Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.
-
Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...
-
Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
-
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
-
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
-
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
-
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
-
Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...
-
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
-
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
-
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...