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Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...
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Avis 20184015
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus...
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Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
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Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
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Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...
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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...
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Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...
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Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...
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Avis 20174807
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Copie de documents relatifs aux informations concernant des accidents de travail au sein de la société X.
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Avis 20174928
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des documents suivants concernant la commission de recours amiable en date du 29...
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Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...
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Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...
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Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...